Sponsoring et mécénat sont deux choses distinctes pour lesquelles il est important de faire une distinction.
Le sponsoring autorise des contreparties (exemple emplacement de publicité sur un support, engagements de présence à des événements, matériel, etc.) suite à un versement d'un motant alors que le mécénat n'admet pas de contreparties mais autorise la défiscalisation.
Il est possible de sponsoriser un projet en particulier ou de contribuer au financement au global de l'association.
Découvrez des exemples de contreparties déjà réalisées avec nos sponsors actuels: logos sur bâche, drapeau, veste, t shirt de sport, etc. Toute nouvelle idée est la bienvenue alors n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Mais que dit la loi sur le sponsoring ?
Le sponsoring (ou parrainage) consiste pour une entreprise à apporter un soutien matérielapporté à une association en vue d'en retirer un bénéfice direct.
L'association doit s'engager à fournir une prestation de communication ou de publicité encontrepartie du soutien qui lui est apporté par le sponsor, par exemple :
- la reproduction des signes distinctifs (logo, marque, emblème, etc.) du sponsor sur lematériel publicitaire, les billets ou autre ;
- la participation à un certain nombre de manifestations de relations publiques(conférences de presse par exemple)
- l''obligation d'utiliser un produit, du matériel ou les tenues fournies par le sponsor ouportant sa marque ;
- l'obligation d'offrir au sponsor des places pour assister à l'évènement sponsorisé ;
- l'obligation de tenter d'obtenir des reportages, d'être sollicitée par la presse et de susciterl'intérêt des médias dont le sponsor profitera indirectement...
Les opérations de parrainage ne s'inscrivent pas dans un cadre d'un acte juridique unique,mais mobilisent des opérations de nature différente : prêt, location, prêt de main-d'oeuvre,versement d'une somme d'argent etc...
Quel avantage pour le sponsor ?
Dès lors que des organismes répondent aux critères définis aux articles précités:
- Le montant engagé constitue une charge déductible du résultat fiscal, vous bénéficiez donc d’une réduction d’impôt. C’est un avantage non négligeable pour investir sur la promotion de l’image de votre entreprise de façon innovante.
- En versant votre participation à la l'association Helpiti cela vous permet :
- De récupérer la TVA (20 %)
- De bénéficier d’une déduction fiscale de 28 % sur les sociétés.
Source: https://www.assistant-juridique.fr/sponsor_association.jsp
